Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions relatives à la politique de prévention de la perte d'autonomie et à la lutte contre l'isolement social
Résumé Cet article change des lois pour mieux aider les personnes à rester indépendantes et à ne pas se sentir seules.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L113-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L223-7-1 > >
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