Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de l'éducation
Résumé La loi change des règles de l'école pour mieux s'adapter aux élèves.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L112-2, Art. L165-1 > >
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