Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositifs pour la scolarisation des élèves avec troubles du neuro-développement
Résumé D'ici 2027, des écoles accueilleront mieux les élèves avec des troubles du neuro-développement.
Au plus tard à la rentrée scolaire 2027, sont créés :
1° Dans chaque circonscription académique de l'hexagone et dans chaque académie d'outre-mer, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement, avec l'appui des personnels des établissements et des services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
2° Dans chaque département, au moins un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement secondaire présentant un tel trouble, avec l'appui des mêmes personnels.
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