Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'environnement pour la réhabilitation des friches industrielles
Résumé Cet article facilite la réhabilitation des friches industrielles en modifiant des règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L512-6-1, Art. L512-7-6, Art. L512-19, Art. L512-21, Art. L512-22 > >
1 version
5 modifiés