Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'urbanisme pour la réhabilitation des friches industrielles
Résumé Cet article modifie les règles de l'urbanisme pour réutiliser les terrains abandonnés comme sites industriels.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L141-10, Art. L151-7 > >
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