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Chapitre Ier

Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

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Article 40

Modification du code de la sécurité intérieure pour inclure la consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions L1321-4 du Code de la défense

Résumé L'article 39 ajoute des règles pour renforcer les liens entre la France et ses armées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1321-4 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1321-4