Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du lien entre la Nation et ses armées
Résumé Cet article renforce le lien entre la France et ses armées en modifiant des lois existantes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4139-9-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 37 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 > > Art. 36, Art. 38 > >
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