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Chapitre Ier

Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

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Article 35

Modification des dispositions du Code du travail relatives à la défense nationale

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux préparer les militaires et renforcer les liens entre la Nation et ses armées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4121-5-1, Art. L4132-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire > > , Art. L4153-1, Art. L4153-2, Art. L4153-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6211-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4121-5-1, Art. L4132-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire , Art. L4153-1, Art. L4153-2, Art. L4153-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6211-1