Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du travail relatives à la défense nationale
Résumé Il change une règle du Code du travail pour mieux connecter la Nation et ses armées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6241-5 > >
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