Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du lien entre la Nation et ses armées
Résumé Cet article renforce les liens entre la France et ses armées.
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Art. L4132-4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Art. L4132-6, Art. L4139-14, Art. L4139-16 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Art. L4139-17 > >
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