Article 31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du lien entre la nation et ses armées et conditions militaires
Résumé La loi change des règles pour mieux lier la nation à ses armées et améliorer leur vie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3142-89 > >
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