Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du lien entre la Nation et ses armées
Résumé Cette loi aide à rapprocher la France et ses armées en ajoutant des nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4241-3 > >
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