Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la défense concernant le lien entre la Nation et ses armées
Résumé Un article renforce les liens entre la France et son armée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-10-2 > >
1 version
1 modifié