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Chapitre Ier

Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

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Article 23

Modification des dispositions relatives aux pensions militaires et aux victimes de guerre

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux pensions militaires et à la mutualité

Résumé Des règles pour les militaires et leurs pensions sont changées pour mieux les soutenir.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Art. L311-2, Art. L311-3, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. L331-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la mutualité > > Art. L222-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Sct. Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS, Art. L311-2, Art. L311-3, Sct. Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT, Art. L331-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la mutualité

Art. L222-2