Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Résumé L'article 18 change des règles pour mieux aider les militaires et les victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L511-2 > >
1 version
1 modifié