Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux pensions militaires d'invalidité
Résumé L'article modifie les règles pour aider les militaires blessés et les victimes de guerre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. L515-1 > >
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