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Chapitre Ier

Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

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Article 18

Élargissement du champ d'application de l'article L. 511-2 du code des pensions militaires

JORF n°0177 du 2 août 2023

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non conformes à la Constitution pour la défense nationale

Résumé L'article 17 a été annulé parce qu'il ne respectait pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]

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[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]