Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives au congé paternité
Résumé. On a ajouté une nouvelle règle et changé une autre pour mieux soutenir les nouveaux papas.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1225-4-3 → Version 1
- Code du travailArt. L1225-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1225-6 → Version 2
- Code du travailArt. L1225-6