Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 171-1 du code de l'environnement
Résumé Les règles sur les lieux où certaines choses sont interdites ont été clarifiées et incluent maintenant les enclos.
Le I de l'article L. 171-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A la première phrase du 1°, les mots : « espaces clos et aux » et les mots : « des domiciles ou de la partie » sont supprimés ;
2° Au 2°, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : «, notamment aux enclos ».
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