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Titre III

MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE EXISTANTES

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Article 23

Modification de l'ordonnance du 10 février 2016 et du code de l'environnement en matière nucléaire

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations nucléaires

Résumé On change des règles pour mieux sécuriser les installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L593-24, Art. L596-11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L593-24, Art. L596-11