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Loi n°2023-491 du 22 juin 2023

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Titre IV

DISPOSITIONS DIVERSES

23 — 30

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Titre III : MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE EXISTANTES

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures relatives au fonctionnement des installations nucléaires de base

Résumé Le Conseil constitutionnel a déclaré illégales les règles de l'article 19 pour les centrales nucléaires.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-851 DC du 21 juin 2023.]

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L593-19 du Code de l'environnement

Résumé Une loi modifie les règles pour les centrales nucléaires déjà en place.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L593-19 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux installations nucléaires de base existantes

Résumé Cet article change les règles pour les centrales nucléaires existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L593-7, Art. L593-18 > >

> - Code de la défense. > > Art. L1333-3 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'environnement relatives aux installations nucléaires

Résumé On change des règles pour mieux sécuriser les installations nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L593-24, Art. L596-11 > >

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