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Titre III

MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE EXISTANTES

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Article 22

Mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base

JORF n°0144 du 23 juin 2023

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sécurité des installations nucléaires en tenant compte du changement climatique

Résumé Les règles de sécurité des centrales nucléaires sont mises à jour pour mieux gérer les risques liés au changement climatique et aux cyberattaques.

I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le second alinéa du I de l'article L. 593-7 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « moment, », sont insérés les mots : « dont celles sur le changement climatique et ses effets, » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette démonstration tient compte des conséquences du changement climatique sur les agressions externes à prendre en considération dans le cadre de celle-ci. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 593-18 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « connaissances », sont insérés les mots : «, dont celles sur le changement climatique et ses effets, » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette appréciation des risques tient compte des conséquences du changement climatique sur les agressions externes à prendre en considération dans le cadre de celle-ci. »
II.-Le premier alinéa de l'article L. 1333-3 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Après le mot : « prendre », sont insérés les mots : «, y compris en matière de sécurité des systèmes d'information, » ;
2° Sont ajoutés les mots : « contre tout acte de malveillance, y compris informatique, dans le but d'éviter la prolifération nucléaire et de prévenir tout risque ou tout inconvénient pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement pouvant en découler ».

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Historique des versions

Version 1

I.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Le second alinéa du I de l'article L. 593-7 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « moment, », sont insérés les mots : « dont celles sur le changement climatique et ses effets, » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette démonstration tient compte des conséquences du changement climatique sur les agressions externes à prendre en considération dans le cadre de celle-ci. » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article L. 593-18 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « connaissances », sont insérés les mots : «, dont celles sur le changement climatique et ses effets, » ;

b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette appréciation des risques tient compte des conséquences du changement climatique sur les agressions externes à prendre en considération dans le cadre de celle-ci. »

II.-Le premier alinéa de l'article L. 1333-3 du code de la défense est ainsi modifié :

1° Après le mot : « prendre », sont insérés les mots : «, y compris en matière de sécurité des systèmes d'information, » ;

2° Sont ajoutés les mots : « contre tout acte de malveillance, y compris informatique, dans le but d'éviter la prolifération nucléaire et de prévenir tout risque ou tout inconvénient pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement pouvant en découler ».