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Chapitre Ier

Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique

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Article 2

Modification des termes relatifs aux plateformes en ligne et obligations contractuelles des influenceurs

JORF n°0133 du 10 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Résumé Utiliser sa popularité pour promouvoir des choses en ligne moyennant rémunération, c'est faire de l'influence commerciale.

Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque exercent l'activité d'influence commerciale par voie électronique.

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Version 1

Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque exercent l'activité d'influence commerciale par voie électronique.