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Chapitre IV

Dispositions diverses

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Article 24

Modification de l'article 53 de la loi n°2017-257 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de maintien en fonction pour les organisateurs des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Résumé Les organisateurs des Jeux Olympiques de 2024 peuvent rester plus longtemps en poste pour aider à l'organisation.

Pour les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la durée de maintien en fonction de deux ans prévue au premier alinéa de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique peut être prolongée, dans l'intérêt du service et avec leur accord, jusqu'au 31 décembre 2024.

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Pour les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la durée de maintien en fonction de deux ans prévue au premier alinéa de l'article L. 341-4 du code général de la fonction publique peut être prolongée, dans l'intérêt du service et avec leur accord, jusqu'au 31 décembre 2024.