Article 6
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Modifications du code du sport pour renforcer la lutte contre le dopage
Le code du sport est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 232-14 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « à l'article L. 232-13-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l'article L. 232-13-1 » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° L'article L. 232-14-1 est ainsi modifié :
a) Après le mot : « intimité », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : «, lorsque le sportif appartient à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 232-15, fait partie du groupe cible d'un organisme sportif international ou d'une organisation nationale antidopage étrangère ou participe à une manifestation sportive internationale. » ;
b) Les 1° et 2° sont abrogés ;
c) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le contrôle est effectué entre 23 heures et 5 heures, il doit en outre exister, à l'encontre du sportif, des soupçons graves et concordants qu'il a contrevenu ou va contrevenir aux dispositions du présent chapitre et un risque de disparition de preuves. » ;
d) La seconde phrase du dernier alinéa est complétée par les mots : « et au recueil des observations du sportif » ;
3° Au 1° de l'article L. 232-14-2, après le mot : « Pendant », sont insérés les mots : « la durée de l'inclusion au sein d'un groupe cible mentionné au premier alinéa de l'article L. 232-14-1 ou, à défaut, pendant » ;
4° L'article L. 232-14-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi modifié :
-les mots : « par le » sont remplacés par les mots : « sur décision motivée du » ;
-sont ajoutés les mots : «, au regard des critères fixés au même article L. 232-14-1 » ;
b) Le second alinéa est supprimé ;
5° L'article L. 232-14-4 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le juge des libertés et de la détention vérifie dans tous les cas qu'il existe, à l'encontre du sportif, des soupçons graves et concordants qu'il a contrevenu ou va contrevenir aux dispositions du présent chapitre et un risque de disparition de preuves. » ;
b) Le quatrième alinéa est supprimé.
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