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Chapitre Ier

Adaptations nécessaires en matière d'offre de soins et de formation aux premiers secours

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Article 1

Création et gestion d'un centre de santé temporaire pour les Jeux Olympiques et Paralympiques

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure concernant les acteurs de la sécurité civile et les associations de formation aux premiers secours

Résumé La loi inclut désormais des associations de premiers secours et précise comment elles seront habilitées.

I.-L'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A la fin, les mots : « et les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 721-2 ou par des associations de sécurité civile agréées au titre de l'article L. 725-1 » sont remplacés par les mots : «, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2 et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les modalités d'habilitation des différents organismes. »
II.-Au troisième alinéa de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, les mots : « ou des associations agréées » sont supprimés.

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Version 1

I.-L'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° A la fin, les mots : « et les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 721-2 ou par des associations de sécurité civile agréées au titre de l'article L. 725-1 » sont remplacés par les mots : «, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile mentionnés à l'article L. 721-2 et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent article. Il précise notamment les modalités d'habilitation des différents organismes. »

II.-Au troisième alinéa de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, les mots : « ou des associations agréées » sont supprimés.