Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé La loi modifie deux règles de santé.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4161-1, Art. L6211-1 > >
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