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Titre V

DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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Article 33

Objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale pour 2023

JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 32

Article 32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles en 2023

Résumé En 2023, 14,8 milliards d'euros sont prévus pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

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Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.