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DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023

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Annexe

JORF n°0089 du 15 avril 2023

Titre V : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Résumé Cet article change une partie de la loi pour mieux adapter les règles de la sécurité sociale.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 > > Art. 23-5 > >

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses pour la branche Maladie, maternité, invalidité et décès en 2023

Résumé En 2023, il y aura 239,1 milliards d'euros pour les soins de santé et les allocations.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés à 239,1 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2023

Résumé La loi fixe les dépenses de santé pour 2023, en précisant combien sera dépensé pour les soins, les hôpitaux, les personnes âgées et handicapées.

Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 104,0 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 101,3 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 15,3 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 14,6 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement| 6,1 | | Autres prises en charge | 3,4 | | Total | 244,8 |

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Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses pour la branche Accidents du travail et maladies professionnelles en 2023

Résumé En 2023, 14,8 milliards d'euros sont alloués pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à 14,8 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses de la branche Famille pour 2023

Résumé En 2023, la sécurité sociale pour la famille a 55,3 milliards d'euros à dépenser.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 55,3 milliards d'euros.

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale en 2023

Résumé La branche Autonomie de la sécurité sociale a 37,5 milliards d'euros à dépenser en 2023.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Autonomie de la sécurité sociale sont fixés à 37,5 milliards d'euros.

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévisions des charges des organismes de sécurité sociale pour 2023

Résumé En 2023, le Fonds de solidarité vieillesse doit dépenser 19,3 milliards d'euros.

Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

| |Prévision de charges| |------------------------------|--------------------| |Fonds de solidarité vieillesse| 19,3 |

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Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses pour la branche Vieillesse en 2023

Résumé Les dépenses pour les retraites sont limitées à 273,7 milliards d'euros en 2023.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés à 273,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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