JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 31

Article 31

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Objectifs nationaux de dépenses d'assurance maladie pour 2023

Résumé En 2023, la loi fixe les budgets pour différents soins de santé, comme les hôpitaux, les médecins, les maisons de retraite et les services pour handicapés.

Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

| Sous-objectif |Objectif de dépenses| |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------| | Dépenses de soins de ville | 104,0 | | Dépenses relatives aux établissements de santé | 101,3 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 15,3 | | Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 14,6 | |Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement| 6,1 | | Autres prises en charge | 3,4 | | Total | 244,8 |


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2023, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros)

Sous-objectif

Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville

104,0

Dépenses relatives aux établissements de santé

101,3

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées

15,3

Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées

14,6

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional et au soutien national à l'investissement

6,1

Autres prises en charge

3,4

Total

244,8