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Titre V

DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

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Article 29

Modification des dispositions de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 36

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de dépenses de la branche Vieillesse pour 2023

Résumé L'État a fixé à 273,7 milliards d'euros le budget pour les personnes âgées en 2023.

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés à 273,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Version 1

Pour l'année 2023, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés à 273,7 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.