Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20 du Code de procédure pénale
Résumé Cet article change une loi pour mieux enquêter sur les menaces et les crises.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 20 > >
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