JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Article 2

Article 2

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Évolution des crédits de paiement du ministère de l'intérieur pour 2023-2027

Résumé Le budget du ministère de l'intérieur augmente chaque année de 2023 à 2027 pour des missions comme la sécurité et l'immigration.

Les crédits de paiement du ministère de l'intérieur et les plafonds des taxes affectées à ce ministère, hors charges de pensions, évoluent sur la période 2023-2027 conformément au tableau suivant :

Crédits de paiement et plafonds des taxes affectées hors compte d'affectation spéciale « Pensions »

(En millions d'euros)

| |2022
(pour mémoire)| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | |---------------------------------------------------------------|---------------------------|------|------|------|------|------| |Budget du ministère de l'intérieur
(hors programme 232)| 20 784 |22 094|22 974|24 074|24 724|25 354|

Le périmètre budgétaire concerné intègre :
1° La mission « Sécurités » : les programmes « Gendarmerie nationale », « Sécurité civile », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » ;
2° Dans la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et « Administration territoriale de l'Etat » ;
3° La mission « Immigration, asile et intégration » : les programmes « Intégration et accès à la nationalité française » et « Immigration et asile » ;
4° Dans le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » : les programmes « Structures et dispositifs de sécurité routière » et « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » ;
5° Les taxes affectées à l'Agence nationale des titres sécurisés.


Historique des versions

Version 1

Les crédits de paiement du ministère de l'intérieur et les plafonds des taxes affectées à ce ministère, hors charges de pensions, évoluent sur la période 2023-2027 conformément au tableau suivant :

Crédits de paiement et plafonds des taxes affectées hors compte d'affectation spéciale « Pensions »

(En millions d'euros)

2022

(pour mémoire)

2023

2024

2025

2026

2027

Budget du ministère de l'intérieur

(hors programme 232)

20 784

22 094

22 974

24 074

24 724

25 354

Le périmètre budgétaire concerné intègre :

1° La mission « Sécurités » : les programmes « Gendarmerie nationale », « Sécurité civile », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » ;

2° Dans la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » : les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et « Administration territoriale de l'Etat » ;

3° La mission « Immigration, asile et intégration » : les programmes « Intégration et accès à la nationalité française » et « Immigration et asile » ;

4° Dans le compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » : les programmes « Structures et dispositifs de sécurité routière » et « Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers » ;

5° Les taxes affectées à l'Agence nationale des titres sécurisés.