Article 109
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport gouvernemental sur l'agrivoltaïsme
Résumé Dans trois ans, le Gouvernement doit dire au Parlement comment l'agrivoltaïsme change le prix des terres et la production des fermes.
Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les conséquences du développement de l'agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles.
1 version