Article 107
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la géothermie dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain
Résumé Le Gouvernement doit faire un rapport sur l'utilisation de la chaleur de la Terre dans les régions non connectées au réseau principal, comme La Réunion.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités relatives à la géothermie dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, en particulier à La Réunion.
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