Retour à la section

Titre III

MESURES TENDANT À L'ACCÉLÉRATION DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE SOLAIRE, THERMIQUE, PHOTOVOLTAÏQUE ET AGRIVOLTAÏQUE

Article suivant

Article 47

Exception aux interdictions d'implantation d'installations solaires dans les zones à risques

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au développement de l'énergie solaire, thermique, photovoltaïque et agrivoltaïque

Résumé Un article de loi sur les énergies renouvelables a été annulé par le Conseil constitutionnel.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-848 DC du 9 mars 2023.]

1 version

Historique des versions

Version 1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-848 DC du 9 mars 2023.]