Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Résumé Il change une loi ancienne pour promouvoir les énergies vertes.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 > > Art. 24 > >
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