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Titre II

MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Article 26

Habilitation du Gouvernement à modifier le Code de l'énergie pour simplifier et coordonner les projets d'énergies renouvelables et industriels

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures environnementales

Résumé Les projets d'énergies renouvelables et industriels auront moins de paperasse à remplir.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L515-46 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L515-46