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Titre II : MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Article 20

Loi n°2023-175 du 10 mars 2023

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives aux énergies renouvelables et à la transition énergétique

Résumé. Cet article ajoute des règles pour aider à développer les énergies propres et les projets industriels liés à la transition énergétique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. L211-2-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. L211-2-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L411-2-1 → Version 1
- Code de l'environnement
Art. L411-2-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. L211-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L411-2-1