Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles L141-4 et L141-10 du Code de l'urbanisme
Résumé Les lois sur les énergies renouvelables ont été modifiées pour mieux s'intégrer dans le paysage.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L141-4, Art. L141-10 > >
1 version
2 modifiés