Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique
Résumé Les petites communes de moins de 2 000 habitants peuvent maintenant avoir un secrétaire général de mairie.
L'article L. 332-8 du code général de la fonction publique est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. »
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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