Article 196
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs dispositions dans divers codes et ordonnances
Résumé L'article change des règles dans plusieurs lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L827-3 > >
> - Code de la défense. > > Art. L4123-3 > >
> - Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 > > Art. 4 > >
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