Article 195
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions dans les codes de la défense et de la fonction publique
Résumé Des règles ont été ajoutées et changées pour mieux gérer les personnels de la défense et de la fonction publique.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-17-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4138-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L822-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L828-1-1 > >
1 version
2 créés
2 modifiés