JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 260

Article 260

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée

Résumé L'expérience pour aider les chômeurs de longue durée dure deux ans de plus.

A la première phrase du premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

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Version 1

A la première phrase du premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».

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