Article 260
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Modification de la durée de l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée
A la première phrase du premier alinéa de l'article 5 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
Pensions
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