Article 90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions fiscales relatives à l'impôt sur les produits de consommation
Résumé Cet article modifie les règles d'impôts sur certains produits.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 278-0 bis > >
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