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B. - Mesures fiscales

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Article 39

Modifications des articles 39 bis A et 39 bis B du Code Général des Impôts

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions fiscales relatives à l'impôt sur le revenu

Résumé Cet article change les règles de l'impôt sur le revenu.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 35 bis > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 35 bis