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B. - Mesures fiscales

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Article 40

Modification de l'article 39 decies A du Code général des impôts

JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 39 bis A et 39 bis B du Code Général des Impôts

Résumé L'article change les règles des impôts pour certaines taxes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 39 bis A, Art. 39 bis B > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 39 bis A, Art. 39 bis B