Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des lois sur les impôts et la finance changent, et certaines modifications commencent à partir de janvier 2024.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 199 terdecies-0 AB, Art. 1417 > >

> - Code monétaire et financier > > Art. L224-2, Art. L224-4, Art. L224-28, Art. L225-1 > >

III. - A. - Le I s'applique à compter de la date prévue au II de l'article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

B. - Le II s'applique à compter du 1er janvier 2024.

1 version

9 modifiés

Historique des versions

Version 1

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 157, Art. 199 terdecies-0 AB, Art. 1417

- Code monétaire et financier

Art. L224-2, Art. L224-4, Art. L224-28, Art. L225-1

III. - A. - Le I s'applique à compter de la date prévue au II de l'article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

B. - Le II s'applique à compter du 1er janvier 2024.