Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions fiscales
Résumé Des changements ont été faits aux règles fiscales, qui s'appliquent aux revenus de 2024.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H > >
II. - Le C du I s'applique aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2024.
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