Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 238 quindecies du Code général des impôts
Résumé Cet article met à jour les règles d'impôt.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, CGI. > > Art. 238 quindecies > >
1 version
1 modifié